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Veille juridique et règlementaire

La veille juridique et réglementaire est un ensemble d’actions permettant à chaque personne morale ou physique, de rester informée de façon permanente sur toute question pertinente de son activité et dans les domaines législatif, réglementaire, jurisprudentiel, voire doctrinal. Il s’agit d’une activité permanente, et non occasionnelle, comme notamment recherche d’une information. Cette activité permet aux entreprises d’identifier les lois et règlements et d’anticiper sur leurs modifications en minimisant les risques et en intégrant les processus de mise en conformité au sein de l’activité. Ce module permettra à chaque utilisateur d’avoir une vue d’ensemble sur tous les lois et règlements essentiels pour son activité. Il permet également d’être alerté sur les textes de lois et les bonnes pratiques nécessaires, de mieux assurer leur applicabilité et de réduire ainsi tous les risques y relatif

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