La sûreté est une garantie particulière accordée à un créancier qui lui permet d'obtenir satisfaction en cas de défaillance de son débiteur par affectation d'un bien (sûreté réelle) ou par la substitution d'un tiers (sûreté personnelle). Il existe en droit OHADA, divers types de suretés : Les sûretés personnelles, les sûretés immobilières, les sûretés mobilières (cautions, gages, nantissements de fonds de commerce ou nantissement de créances), les sûretés réelles portant sur la propriété (propriétés-sûretés) et les sûretés réelles spécifiques (droit de rétention et les privilèges). Ce module permettra à chaque utilisateur d’avoir une vue d’ensemble sur toutes les suretés afin de mieux assurer leur suivi et de réduire ainsi tous les risques y relatifs.

Protégez vos actifs: gérez vos garanties juridiques (hypothèques, nantissements…) sans risque d’oubli.