Gestion et alertes infractions
Une infraction est un comportement (action ou omission) interdit et sanctionné par la loi pénale. Elle se manifeste par la violation d'une règle de droit qui est punie par une peine prévue par la loi, telle qu'une amende, une peine d'emprisonnement, ou d'autres sanctions. Elle se caractérise par trois éléments : L’élément légal, matériel et moral. On distingue trois catégories d'infractions : les crimes, les délits et les contraventions, selon leur gravité et les peines encourues. Ce module permettra à chaque utilisateur d’avoir une vue d’ensemble sur les infractions commises par lui, mes infractions récurrentes de chaque zone, de connaitre et d’être alerté sur chaque étape importante de chaque infraction, de connaitre les moyens de prévention et de réduire ainsi tous les risques y relatifs.

Ne laissez plus les contraventions, les crimes et les délits vous surprendre: détectez et corrigez les infractions et les manquements réglementaires à temps.

Inscrivez vous et bénéficiez de nos offres
Se connecterClients
Abonnés
Existance
Taux de réussite
Abonnement Standard (Avec réduction de 25%)
47 250 FCFA pour 6 et pour chaque module avec un accès illimité aux documents de gestionAbonnement Premium (Avec une réduction de 50%)
63 000 FCFA pour 12 et pour chaque module avec un accès illimité aux documents de gestionPackage complet des 11 modules
pour et pour le Package complet des 11 modules avec un accès illimité aux documents de gestion
YAFOYACT
La légaltech africaine au service des entreprise et des particuliers.
Aborder le droit autrement. Vos actes et vos procédures en quelques clics.
Liens utiles
Nous contacter
Abidjan Côte d'Ivoire
Grand bassam ancienne voie quartier modeste en face de la cité modeste pote 1 cité corail 1
+225 07 57 15 97 62
+225 27 21 56 04 23